Acceptation de l’offre
- Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente » surtout l’article 8.2 concernant le règlement intérieur et les pénalités en cas de non-annulation (ou annulation tardive) d’une séance.
- Je déclare accepter cette offre préalable, reconnais être en possession d’un exemplaire et certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.
- Je m’engage à fournir un certificat médical de moins de 15 jours et dans un délai de 15 jours suivants mon adhésion et je reconnais être informé que la contre indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé.
Conditions générales Le French Club
ARTICLE 1 – OBJET
1.1 Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après les « CG ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre d’abonnement par la société SWIM SANTE, 69 Avenue de l’Aquitaine 33560 Sainte-Eulalie, pour Le French Club situé 69 Avenue de l’Aquitaine 33560 Sainte-Eulalie (ci-après « Le French Club ») au client consommateur, majeur à la date desouscription de l’abonnement ou mineur, s’il justifie d’une autorisation parentale signée par son représentant légal (ci-après « le Client »).
1.2 Le fait de s’abonner implique l’acceptation et l’application sans réserves des CG. Le French Club se réserve le droit de modifier les CG à tout moment, auquel cas la nouvelle version sera soumise au Client pour acceptation. À défaut d’acceptation, le Client pourra mettre fin, sans frais, au contrat appliquant les nouvelles CG. Le fait, pour Le French Club, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CG, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CG se trouve nulle ou annulée pour une quelconque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant àl’esprit et à l’objet des présentes.
1.3 La forme et les modalités particulières d’exécution de l’abonnement ou du forfait choisi par le Client sont prévues au contrat d’abonnement (ci-après le « contrat »). La liste des cours proposé par Le French Club ainsique les horaires sont affichés au club et disponible sur le site internet du club. En cas de contradiction entre les CG et le Contrat, le Contrat prévaudra. Le contrat d’abonnement est constitué des CG.
ARTICLE 2– SOUSCRIPTION
2.1 L’Abonnement est souscrit par le Client auprès du French Club après s’être vu remettre un contrat complété et signé établi en deux exemplaires et envoyé par moyen dématérialisé par mail après signature électronique ou remis en main propre. Aucune demande d’Abonnement ne sera acceptée par Le French Club pour tout Client mineur ne justifiant pas d’autorisation parentale.
2.2 Le client déclare qu’une visite médicale préalable a été réalisée et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par Le French Club n’a été détectée. Le Client reconnaît être informé que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé.
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Par la signature du présent contrat, le Client déclare qu’une visite médicale préalable a été réalisée et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par Le French Club n’a été détectée.
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2.3 Le Client devra fournir tous les trois ans, avant la date anniversaire du contrat et dans un délai maximal de quinze jours précédant cette date, un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées dans Le French Club datant de moins de trois mois. Les autres années, l’adhérent remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès du French Club que tel n’est pas le cas.
ARTICLE 3 – CONTENU, FORME ET DURÉE DE L’ABONNEMENT
3.1 Le French Club est ouvert aux horaires indiqués au club et sur le site du club. Le Client sera informé des modifications éventuelles des horaires par voie d’affichage dans les locaux ainsi que par mail.
3.2 L’Abonnement souscrit auprès du French Club donne un droit d’accès aux activités proposées en fonction de l’abonnement. Les cours dispensés dans Le French Club sont listés directement au club et sur le site internet du club.
3.3 Les modalités de l’Abonnement (durée, nombre de séances, durée de validité pour les forfaits, etc.) sont précisées dans le contrat. A noter que la mention « Illimité » sur un abonnement est restreint à une séance par jour. L’abonnement à 2 séances par semaine est limité 2 séances par semaine. Il s’agit d’un accès au club en fonction de l’offre souscrite et ne pourra pas être rattrapé ou récupéré si le client n’est pas présent. L’Abonnement peut être souscrit pour une durée limitée, par tacite reconduction ou par forfait Un abonnement est nominatif et individuel, une cartes de séances est partageable.
3.4 Les abonnements mensuels à 50 euros, 55 euros, 59 euros, 62 euros, 65 euros, 85 euros à durée limitée de 12 mois sont conclus avec une période d’engagement de 6 mois. Les conditions de résiliation sont portées à l’article 5. L’abonnement est conclu pour une période de 12 mois avec tacite reconduction. En cas de tacite reconduction les reports liés aux fermetures ou certificats médicaux sont reportés à la fin de l’abonnement et récupérable lors de la résiliation sous forme de temps supplémentaire. La reconduction de l’abonnement au bout du 12 èmes mois est faite automatiquement mois par mois aux conditions tarifaire mis à jour au club. L’abonnement souscrit sans tacite reconduction est fixé sur 12 mois, les reports sont récupérables dès le 12 èmes mois s’il y en a, l’abonnement se clôturera seul à la suite des reports, le client devra alors reprendre un abonnement sur 12 mois avec engagement de 6 mois s’il souhaite poursuivre ses activités. L’abonnement est conclu de date à date. Ces abonnements sont nominatifs et donnent droit qu’à certaines activités. Les forfaits (cartes de séances, 5,10,20,30,50 et 85 séances) donnants accès aux cours collectifs de remise en forme adultes sont non-nominatifs. Les cartes Liberty sont non nominatives et donnent accès au Liberty. Les cartes French Progress ne donnent accès qu’au cours de natation adultes. Les cartes natation enfants ne donnent accès qu’à la natation enfants et sont non nominatives.
3.5 Le type d’Abonnement souscrit ne peut être modifié pendant la durée de validité du contrat, sauf accord exprès et préalable du French Club.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Les tarifs indiqués dans le contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le French Club et affichés dans les locaux du French Club au moment de la souscription de l’Abonnement par le Client et sur le site internet.
Outre le prix de l’abonnement, le Client devra s’acquitter, au jour de la conclusion de l’offre, des frais annuels d’adhésion de dix (10) euros dont le paiement devra être renouvelé chaque année à la date d’anniversaire de l’adhésion ainsi que du règlement du badge d’accès de vingt (20) euros. Ce badge d’accès peut être sous forme de carte magnétique ou dématérialisé (QR code) sur l’application Deciplus. Les frais d’inscription pour les activités enfants et Swim Progress sont de trente (30) euros correspondant aux deux éléments cités ci-dessus. Les frais d’inscription pour les activités adultes appelés « starter pack » sont de cinquante (50) euros correspondant aux frais cités ci-dessus (avec la récurrence annuelle de l’adhésion) plus un équipement au choix (Gourde French Club, serviette French Club, Sac de piscine French Club ou Chausson d’Aqua Bike). Les Frais d’inscription de quatre vingt (80) euros et cent quarante (140) euros correspondent au starter pack dans sa globalité + d’autres offres sur mesure disponible et affichées au club. L’adhésion annuelle à dix (10) euros est renouvelée par tacite reconduction par prélèvement bancaire ou CB (Carte Bancaire) automatique. L’adhérent sur demande écrite à la possibilité de payer ces frais d’adhésion sur place au club chaque année.
4.2 Le règlement pourra être effectué, au choix du Client, par CB (carte bancaire), wallet, chèque, espèces, prélèvement automatique, chèque coupon ANCV. Dans le cas d’un paiement par chèque ou espèces, l’intégralité de l’Abonnement devra alors être payée à la date de conclusion de l’abonnement. A noter qu’une caution d’un montant de cent (100) euros pourra vous être saisie sur la CB (carte bancaire) enregistré auprès du French Club lors de la souscription ou par chèque en cas de non-paiement d’une mensualité ou du non-respect de la clause de résiliation. y compris hors période d’engagement.
Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique ou CB (carte Bancaire), l’Abonnement sera prélevé mensuellement à la date du jour indiqué sur le contrat.
En cas de changement de domiciliation bancaire ou de carte bancaire (changement d’agence ou de compte), le Client s’engage à en informer Le French Club, par écrit au moins trois semaines avant la date de prélèvement. Le Client devra alors signer une nouvelle demande de prélèvement mandat SEPA et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au French Club ou donner ses nouveaux numéros de CB (Carte Bancaire).
En cas de défaut de paiement, l’accès au French Club est suspendu jusqu’au règlement complet des sommes.
Vente en ligne : Toute action d’achat en ligne avec l’espace Déciplus ou sur le site internet du French Club se réfère à aux conditions générales de ventes actuelles et se réfère aux obligations légales du droit Français. Les contrats conclus à distance disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION
5.1. Les forfaits cartes séances (5, 10, 20, 30, 50 et 85 séances) ne peuvent être remboursés sous aucun cas, ni même maladie, accident, déménagement ou quelconques changements de situation et devront être utilisées dans le temps indiqué sur le contrat. Un certificat d’inaptitude à la pratique des activités permettra d’obtenir un report de validité.
5.2. Sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude à la pratique des activités dispensées au French Club) ou déménagement de plus de cinquante (50) kilomètres (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation), les abonnements mensuels (50, 55, 59, 62, 65 et 85 euros) ne peuvent pas être résiliés avant la fin de la période d’engagement de 6 mois et doivent respecter un préavis minimal d’un mois par rapport au paiement.
La résiliation d’un abonnement devra être demandée par le Client par mail directement depuis le formulaire de contact du site internet du French Club ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du French Club, accompagnée des documents justificatifs et prendra effet après 1 mois de préavis suivant la date de réception du French Club.
ARTICLE 6 – BADGE D’ACCÈS
6.1 Le badge d’accès ou QR code est obligatoire pour accéder aux locaux du French Club.Il est payant, nominatif, incessible et attaché à l’accès. Il est non remboursable quel qu’en soit la raison y compris lors de la résiliation.
6.2 En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge, un nouveau badge sera délivré au Client contre paiement de la somme de vingt (20) euros.
ARTICLE 7 – SUSPENSION / PROROGATION
7.1 L’Abonnement pourra être suspendu à la demande du Client dans le cas où le French Club fermerait pendant plus d’un mois, trente (30) jours consécutifs.
7.2 Le Client peut, en cas d’incapacité à exercer les activités proposées par le French Club, demander le report ou la suspension pour décalage de son contrat. La demande de report, suspension devra être faite par écrit et accompagnée des justificatifs utiles (certificat médical d’inaptitude provisoire, justificatif professionnel). Cette demande devra préciser expressément le motif et la durée de l’incapacité à exercer les activités. Elle devra être envoyée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au French Club. La demande devra être reçue par Le French Club avant la fin de l’Abonnement, dans le cas contraire, elle ne pourra pas être acceptée. Dans le cas où la demande de suspension interviendrait pendant la période d’engagement minimal, la période d’engagement minimal sera également suspendue pour la même durée que la période de suspension.
ARTICLE 8 – DROITS ET OBLIGATIONS
8.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur affiché dans le French Club et s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve. En particulier, le Client s’interdit de circuler librement dans les locaux du French Club sans y avoir été autorisé par un membre du personnel French Club et devra porter une tenue adaptée, à savoir : maillot de bain, bonnet de bain, et claquettes exclusivement réservés à l’usage de la piscine, et, tenue sportive pour les activités terrestre. Le client est informé qu’il doit porter des claquettes d’intérieur ou chausson d’aquabike dans les vestiaires, couloir de douches et zone bassin pour se prémunir des glissades, il reconnait automatiquement avoir eu l’information à l’entrée des vestiaires et ne pourrait remettre en cause l’établissement en cas de chute sur le carrelage. Le Client s’engage enfin à respecter les règles d’hygiène et à ne pénétrer dans le bassin qu’après y avoir été expressément et préalablement autorisé par le coach aquatique.
8.2 Le Client devra réserver chacune de ses séances au préalable sur le site Internet dédié ou sur l’application via l’interface DECIPLUS, par téléphone, par mail ou à l’accueil auprès du personnel compétent. L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places). Le Client pourra annuler une séance réservée au minimum 6 heures avant le début de la séance si c’est un cours adulte, et 24 heures pour un cours enfant. À défaut, sauf si justificatif médical datant du jour, si le client possède un forfait (cartes de séances), le Client se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation sans pouvoir demander le remboursement. En revanche, si le client possède un abonnement mensuel (50,55,59,62, 65, 75 ou 85 euros) et qu’il ne vient pas à une réservation, le client se verra dans l’obligation de payer deux (2) euros de pénalité en plus de la séance qui sera décomptée de manière automatique par prélèvement bancaire ou CB (carte bancaire).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
9.1 Le French Club dispose d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA BORDEAUX QUINCONCES, 7 Place des Quinconces,33080 BORDEAUX, pour le territoire français.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Sauf refus du Client, les données personnelles du Client (figurant sur le Contrat) sont collectées par Le French Club aux fins de gestion de l’Abonnement du Client, de l’envoi de newsletters concernant Le French Club et à des fins de réalisation de statistiques. Le traitement des données susvisées a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro «2072938». Les informations relatives au Client et renseignées sur le Contrat sont nécessaires pour l’exécution de l’accès. En l’absence de renseignement du Client, des informations mentionnées au Contrat, Le French Club ne sera pas en mesure d’exécuter l’accès. Aucune cession de vos données à un tiers ne sera effectuée par le French Club. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : SWIM SANTE (Tél. : 05.56.06.36.06 Mail :[email protected] Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générale sou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
10.2 Le French Club s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et lasécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10.3 Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOC TEL. Article L.223-2
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 L’accès, les relations entre les parties et l’exécution de l’offre sont régis par le droit français.
11.2 Le Client a la faculté de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec le French Club.
À cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost (04 82 53 93 06) mail: [email protected]
Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation au French Club par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le Médiateur selon les modalités prévues par ce dernier. Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite pour le Client, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
– le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du French Club par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat,
– la demande est manifestement infondée ou abusive,
– le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
– le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite au près du French Club,
– le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
En tout hypothèse, le Client pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du French Club ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, Le French Club pourra saisir les juridictions du ressort du domicile du Client.
LE FRENCH CLUB
TÉL: 05.56.06.36.06 – EMAIL: [email protected]
SARL SWIM SANTÉ (SIRET RCS SAINTE-EULALIE 81814625000019)
69 avenue de l’Aquitaine – Sainte-Eulalie (33560)
www.le-frenchclub.com
INTERVENANT EN QUALITÉ DECOMMERÇANT INDÉPENDANT