Condition générale de vente

Acceptation de l’offre

Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente » surtout l’article 8.2 concernant le règlement intérieur et les pénalités en cas de non-annulation (ou annulation tardive) d’une séance.
Je déclare accepter cette offre préalable, reconnais être en possession d’un exemplaire et certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.
Je m’engage à fournir un certificat médical de moins de 15 jours et dans un délai de 15 jours suivants mon adhésion et je reconnais être informé que la contre indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé.

Conditions générales Le French Club

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après les « CG ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre d’abonnement par la société SWIM SANTE, 69 Avenue de l’Aquitaine 33560 Sainte-Eulalie, pour Le French Club situé 69 Avenue de l’Aquitaine 33560 Sainte-Eulalie (ci-après « Le French Club ») au client consommateur, majeur à la date de souscription de l’abonnement ou mineur, s’il justifie d’une autorisation parentale signée par son représentant légal (ci-après « le Client »).

1.2 Le fait de s’abonner implique l’acceptation et l’application sans réserves des CG. Le French Club se réserve le droit de modifier les CG à tout moment, auquel cas la nouvelle version sera soumise au Client pour acceptation. À défaut d’acceptation, le Client pourra mettre fin, sans frais, au contrat appliquant les nouvelles CG. Le fait, pour Le French Club, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CG, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des CG se trouve nulle ou annulée pour une quelconque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

1.3 La forme et les modalités particulières d’exécution de l’abonnement ou du forfait choisi par le Client sont prévues au contrat d’abonnement (ci-après le « contrat »). La liste des cours proposé par Le French Club ainsi que les horaires sont affichés au club et disponible sur le site internet du club www.le-frenchclub.com. En cas de contradiction entre les CG et le Contrat, le Contrat prévaudra. Le contrat d’abonnement est constitué des CG.

ARTICLE 2– SOUSCRIPTION

2.1 L’Abonnement et ou carte de séances est souscrit par le Client auprès du French Club après s’être vu remettre un contrat complété et signé établi en deux exemplaires et envoyé par moyen dématérialisé par mail après signature électronique ou remis en main propre en cas d’absence d’adresse mail. Aucune demande d’Abonnement ne sera acceptée par Le French Club pour tout Client mineur ne justifiant pas d’autorisation parentale. Toute offre souscrite en ligne passe par une lecture des conditions générales de ventes et une acceptation avant d’accéder au paiement.

2.2 Le client déclare qu’une visite médicale préalable a été réalisée et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par Le French Club n’a été détectée. Le Client reconnaît être informé que la contre-indication à la pratique d’un sport peut avoir des conséquences graves pour la santé.

2.3 Le Client devra fournir tous les trois ans, avant la date anniversaire du contrat et dans un délai maximal de quinze jours précédant cette date, un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées dans Le French Club datant de moins de trois mois. Les autres années, l’adhérent remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il attestera auprès du French Club que tel n’est pas le cas.

ARTICLE 3 – CONTENU, FORME ET DURÉE DE L’ABONNEMENT

3.1 Le French Club est ouvert aux horaires indiqués au club et sur le site internet du club. Le Client sera informé des modifications éventuelles des horaires par voie d’affichage dans les locaux ainsi que par mail. Le French Club est ouvert 48 semaines dans l’année environ avec plusieurs périodes de fermetures : fin décembre (entre le 23 décembre et 2 janvier) et début août (les 2 ou 3 premières semaines).

3.2 L’Abonnement ou carte de séances souscrit auprès du French Club donne un droit d’accès aux activités proposées en fonction de l’abonnement. Les cours dispensés dans Le French Club sont listés directement au club et sur le site internet du club.

3.3 Les modalités de l’Abonnement (durée, nombre de séances, durée de validité pour les forfaits, etc.) sont précisées dans le contrat, sur le descriptif de la prestation (boutique en ligne et application mobile) et également sur le site internet www.le-frenchclub.com . A noter que la mention « Illimité » sur un abonnement est restreint à une séance par jour. L’abonnement à 2 séances par semaine est limité 2 séances par semaine (idem pour le 1 séance par semaine et le 3 séances par semaine). Il s’agit d’un accès au club en fonction de l’offre souscrite et ne pourra pas être rattrapé ou récupéré si le client n’est pas présent. L’Abonnement peut être souscrit pour une durée limitée, ou, par tacite reconduction ou par forfait de séances. Un abonnement est nominatif et individuel, une carte de séances est partageable.

3.4 Les abonnements mensuels « comptant » : 1 séance par semaine comptant, 2 séances par semaine comptant, 3 séances par semaine comptant, 1 fois par jour comptant au tarif de : 50€/mensuel, 52€, 67€, 69€, 87€, 89€ ou 99€ sont fixés sur une période de 6 mois de paiement sans renouvellement automatique à la fin de cette période. L’accès est quant à lui possible sur une période de 48 semaines d’ouverture indépendamment du nombre de paiement sur l’année. Le French club est ouvert 48 semaines par an, les fermetures sont d’environ 4 semaines (fin décembre et 2-3 semaines en août). Ces fermetures sont déjà intégrées dans les tarifs proposés.

Pour exemple :

Tarif indicatif par séance (abonnement 1 séance par semaine comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 13 € par séance (accès possible à 48 séances/an pour 52 €/mois).

Tarif indicatif par séance (abonnement 2 séances par semaine comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 8,62 € par séance (accès possible à 96 séances/an pour 69 €/mois).

Tarif indicatif par séance (abonnement 3 séances par semaine comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 7,41 € par séance (accès possible à 144 séances/an pour 89 €/mois).

Tarif indicatif par séance (abonnement 1 fois par jour comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 4,12 € par séance (accès possible à 288 séances/an pour 99 €/mois).

Ces abonnements donnent droit au nombre d’accès par semaine ou par jour porté sur leur dénomination, les accès non utilisés ne sont pas reportables. Les séances non réalisées sur la période (semaine ou le jour) ne sont pas reportables. Les semaines sont calendaires du lundi au samedi en fonction du planning de l’établissement et des jours d’ouverture du French Club.

La période d’engagement pour tous les abonnements est de 6 mois.

Les conditions de résiliation sont portées à l’article 5.

L’abonnement souscrit sans tacite reconduction, donc « comptant’ est fixé sur 6 mois. L’abonnement se clôturera seul, le client devra alors reprendre un abonnement sur 6 mois avec engagement de 6 mois s’il souhaite poursuivre ses activités ou tout autre accès.

3.5 Les abonnements « tacites » (1 séance/semaine tacite, 2 séances/semaine tacite, 3 séances/semaine tacite, ou 1 fois/jour tacite), aux tarifs en vigueur (50 €, 52 €, 67 €, 69 €, 87 €, 89 € ou 99 € par mois), sont souscrits avec :

ï une période d’engagement initiale de 6 mois,

ï Une durée contractuelle minimale fixée sur 6 mois, intégrée dans notre logiciel de gestion,

ï à l’issue de ces 6 mois, une tacite reconduction mensuelle de l’abonnement (mois par mois sans engagement) est appliquée, aux tarifs en vigueur (condition tarifaire mise à jour au club et sur le site internet www.le-frenchclub.com). Le client se voit prélever chaque mois d’un nouveau mois jusqu’à sa résiliation.

Les conditions de résiliation sont précisées à l’article 5 des présentes CGV.

En cas de hausse tarifaire sur un abonnement « tacite », le client sera informé au moins 2 mois avant l’application du nouveau tarif, par courrier électronique. Cette hausse tarifaire peut intervenir à tout moment, à partir du 13 -ème mois d’ancienneté. Le client pourra alors procéder à la résiliation, sans pénalité, si le nouveau tarif ne lui convient pas.

Pour tout abonnement « tacite » souscrit à compter du 1er septembre 2025 :

L’accès aux activités est assuré sur 48 semaines d’ouverture par an, le club étant fermé :

du 22 décembre au 2 janvier inclus, et durant 2 à 3 semaines au mois d’août (dates précisées chaque année).

Ces périodes de fermeture, représentant environ 4 semaines par an, sont déjà prises en compte dans le calcul du tarif.

Aucun report de temps ne sera accordé sur ces fermetures, sauf en cas de certificat médical d’inaptitude sportive.

Si, pour toute raison indépendante de la volonté du client, le club devait fermer au-delà de 4 semaines par an, un report équivalent serait automatiquement ajouté en fin de contrat et récupérable lors de la résiliation de ce dernier.

Les tarifs à la séance indiqués sur www.le-frenchclub.com et dans l’établissement tiennent compte des 48 semaines d’accès effectif possible.

L’accès est possible sur une période de 48 semaines d’ouverture indépendamment du nombre de paiement sur l’année. Le French club est ouvert 48 semaines par an, les fermetures sont d’environ 4 semaines (fin décembre et 2-3 semaines en août). Ces fermetures sont déjà intégrées dans les tarifs proposés.

Pour exemple :

Tarif indicatif par séance (abonnement 1 séance par semaine comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 13 € par séance (accès possible à 48 séances/an pour 52 €/mois).

Tarif indicatif par séance (abonnement 2 séances par semaine comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 8,62 € par séance (accès possible à 96 séances/an pour 69 €/mois).

Tarif indicatif par séance (abonnement 3 séances par semaine comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 7,41 € par séance (accès possible à 144 séances/an pour 89 €/mois).

Tarif indicatif par séance (abonnement 1 fois par jour comptant ou tacite) : ≈ (environ/à partir de) 4,12 € par séance (accès possible à 288 séances/an pour 99 €/mois).

Pour les abonnements « tacite AC » (ancienne formule d’abonnement signée avant le 01/09/2025) : les reports liés aux fermetures et/ou certificats médicaux sont reportés à la fin de l’abonnement et récupérable lors de la résiliation sous forme de temps supplémentaire ou de séances supplémentaires (se reporter aux anciennes conditions générales de ventes).

3.6 Pour les 2 abonnements « 2 séances par semaine comptant ANCIEN » il s’agit d’offres sur les clients présents sans coupure depuis 2016 aux différents tarifs de 55 euros, 61 euros, 64 euros, 63 euros et 66 euros. Ces abonnements sont conclus sur une période de 24 mois sans engagement avec récupération des périodes de fermetures du French Club en fin de contrat, repoussant ainsi la date de validité avant clôture.

L’abonnement est conclu de date à date, la date de signature est la date de début d’activité. Ces abonnements sont nominatifs et donnent droit qu’à certaines activités (remise en forme adulte).

Les forfaits (cartes de séances, 5,10,20,30, 40, 50 et 85 séances) donnants accès à toutes les activités de cours collectifs de remise en forme et de natation et sont non nominatifs. Les cartes Liberty sont non nominatives et donnent accès au Liberty.

Les durées de validité et les moyens de paiements sont présentés sur le site internet www.le-frenchclub.com, sur l’application mobile, directement dans l’établissement et sur le descriptif des accès.

3.7 Le type d’Abonnement souscrit ne peut être modifié pendant la durée de validité du contrat, sauf accord exprès et préalable du French Club.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Les tarifs indiqués dans le contrat correspondent aux tarifs pratiqués par le French Club et affichés dans les locaux du French Club au moment de la souscription de l’Abonnement par le Client et sur le site internet.

Outre le prix de l’abonnement, le Client devra s’acquitter, au jour de la conclusion de l’offre, des frais annuels d’adhésion de dix (12) euros dont le paiement devra être renouvelé chaque année à la date d’anniversaire de l’adhésion ainsi que du règlement du badge d’accès de vingt (20) euros. Ce badge d’accès peut être sous forme de carte magnétique ou dématérialisé (QR code) sur l’application Deciplus. Les frais d’inscription pour les activités sont de trente (30) euros correspondant aux deux éléments cités ci-dessus. . L’adhésion annuelle à dix (12) euros est renouvelée par tacite reconduction par prélèvement bancaire ou CB (Carte Bancaire) automatique lorsque le client a encore un accès actif (carte de séances ou abonnement). L’adhérent sur demande écrite à la possibilité de payer ces frais d’adhésion sur place au club chaque année.

4.2 Le règlement pourra être effectué, au choix du Client, par CB (carte bancaire), wallet, chèque, espèces, prélèvement automatique, chèque coupon ANCV. Dans le cas d’un paiement par chèque ou espèces, l’intégralité de l’Abonnement devra alors être payée à la date de conclusion de l’abonnement. A noter qu’une caution d’un montant de cent (100) euros pourra vous être saisie sur la CB (carte bancaire) enregistré auprès du French Club lors de la souscription ou par chèque en cas de non-paiement d’une mensualité ou du non-respect de la clause de résiliation. y compris hors période d’engagement.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique ou CB (carte Bancaire), l’Abonnement sera prélevé mensuellement à la date du jour indiqué sur le contrat (5 ou 15 de chaque mois pour les abonnements, 6 ou 16 de chaque mois pour les cartes de séances).

En cas de changement de domiciliation bancaire ou de carte bancaire (changement d’agence ou de compte), le Client s’engage à en informer Le French Club, par écrit au moins trois semaines avant la date de prélèvement. Le Client devra alors signer une nouvelle demande de prélèvement mandat SEPA et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au French Club ou donner ses nouveaux numéros de CB (Carte Bancaire).

En cas de défaut de paiement, l’accès au French Club est suspendu jusqu’au règlement complet des sommes.

Frais en cas de rejet de paiement :

En cas de rejet d’un paiement (prélèvement automatique, chèque ou autre moyen de règlement), pour quelque motif que ce soit, des frais administratifs de traitement d’un montant forfaitaire de 15 € seront facturés au client.
Ces frais sont destinés à couvrir les coûts de gestion liés au rejet et doivent être réglés en même temps que le montant initial impayé.
En cas de non règlement dans un délai de 15 jours à compter de la notification, le club se réserve le droit de suspendre l’accès aux installations jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Vente en ligne : Toute action d’achat en ligne avec l’espace XPLOR ACTIVE / Déciplus ou sur le site internet du French Club www.le-frenchclub.com se réfère aux conditions générales de ventes actuelles et se réfère aux obligations légales du droit Français. Les contrats conclus à distance disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

ARTICLE 5 – RÉSILIATION

5.1. Les forfaits cartes séances (5, 10, 20, 30, 40, 50 et 85 séances) ne peuvent être remboursés, ni même en cas de maladie, accident, déménagement ou quelconques changements de situation et devront être utilisées dans le temps indiqué sur le contrat. Un certificat d’inaptitude à la pratique des activités permettra d’obtenir un report de validité.

5.2. Sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude à la pratique des activités dispensées au French Club) ou déménagement de plus de cinquante (50) kilomètres (sur justificatif de nouveau domicile ou de mutation), les abonnements mensuels comptant et tacite ne peuvent pas être résiliés avant la fin de la période d’engagement de 6 mois et doivent respecter un préavis minimal d’un mois par rapport au paiement.

La résiliation d’un abonnement devra être demandée par le Client par mail à [email protected] ou directement depuis le formulaire de contact du site internet du French Club www.le-frenchclub.com ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du French Club : 69 Avenue de l’Aquitaine 33560 Sainte Eulalie, accompagnée des documents justificatifs et prendra effet après 1 mois de préavis suivant la date de réception du French Club.

ARTICLE 6 – BADGE D’ACCÈS

6.1 Le badge d’accès ou QR code est obligatoire pour accéder aux locaux du French Club.Il est payant, nominatif, incessible et attaché à l’accès. Il est non remboursable quel qu’en soit la raison y compris lors de la résiliation.

6.2 En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge, un nouveau badge sera délivré au Client contre paiement de la somme de vingt (20) euros.

ARTICLE 7 – SUSPENSION / PROROGATION

7.1 L’Abonnement pourra être suspendu à la demande du Client dans le cas où le French Club fermerait pendant plus d’un mois, trente (30) jours consécutifs.

7.2 Le Client peut, en cas d’incapacité à exercer les activités proposées par le French Club, demander le report ou la suspension pour décalage de son contrat. La demande de report, suspension devra être faite par écrit par mail à [email protected] et accompagnée des justificatifs utiles (certificat médical d’inaptitude provisoire, justificatif professionnel). Cette demande devra préciser expressément le motif et la durée de l’incapacité à exercer les activités. Elle devra être envoyée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au French Club. La demande devra être reçue par Le French Club avant la fin de l’Abonnement, dans le cas contraire, elle ne pourra pas être acceptée. Dans le cas où la demande de suspension interviendrait pendant la période d’engagement minimal, la période d’engagement minimal sera également suspendue pour la même durée que la période de suspension.

ARTICLE 8 – DROITS ET OBLIGATIONS

8.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur affiché dans le French Club et s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve. En particulier, le Client s’interdit de circuler librement dans les locaux du French Club sans y avoir été autorisé par un membre du personnel French Club et devra porter une tenue adaptée, à savoir : maillot de bain, bonnet de bain, et claquettes exclusivement réservés à l’usage de la piscine, et, tenue sportive pour les activités terrestre. Le client est informé qu’il doit porter des claquettes d’intérieur ou chausson d’aquabike dans les vestiaires, couloir de douches et zone bassin pour se prémunir des glissades, il reconnait automatiquement avoir eu l’information à l’entrée des vestiaires et ne pourrait remettre en cause l’établissement en cas de chute sur le carrelage. Le Client s’engage enfin à respecter les règles d’hygiène et à ne pénétrer dans le bassin qu’après y avoir été expressément et préalablement autorisé par le coach aquatique.

8.2 Le Client devra réserver chacune de ses séances au préalable sur le site Internet dédié ou sur l’application via l’interface DECIPLUS, par téléphone, par mail ou à l’accueil auprès du personnel compétent. L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places). Le Client pourra annuler une séance réservée au minimum 6 heures avant le début de la séance si c’est un cours adulte, et 24 heures pour un cours enfant. À défaut, (sauf si justificatif médical datant du jour), si le client possède un forfait (cartes de séances), le Client se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation sans pouvoir demander le remboursement. En revanche, si le client possède un abonnement mensuel comptant ou tacite ou comptant ancien ou tacite AC (50, 52, 55,59,62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 87, 89 ou 99 euros) et qu’il ne vient pas à une réservation, le client se verra dans l’obligation de payer deux (2) euros de pénalité en plus de la séance qui sera décomptée de manière automatique par prélèvement bancaire ou CB (carte bancaire) directement facturé en plus sur la prochaine échéance.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

9.1 Le French Club dispose d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA BORDEAUX QUINCONCES, 7 Place des Quinconces,33080 BORDEAUX, pour le territoire français.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Sauf refus du Client, les données personnelles du Client (figurant sur le Contrat) sont collectées par Le French Club aux fins de gestion de l’Abonnement du Client, de l’envoi de newsletters concernant Le French Club et à des fins de réalisation de statistiques. Le traitement des données susvisées a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro «2072938». Les informations relatives au Client et renseignées sur le Contrat sont nécessaires pour l’exécution de l’accès. En l’absence de renseignement du Client, des informations mentionnées au Contrat, Le French Club ne sera pas en mesure d’exécuter l’accès. Aucune cession de vos données à un tiers ne sera effectuée par le French Club. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : SWIM SANTE (Tél. : 05.56.06.36.06 Mail :[email protected] Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générale sou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

10.2 Le French Club s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et lasécurité des données collectées, d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10.3 Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOC TEL. Article L.223-2

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 L’accès, les relations entre les parties et l’exécution de l’offre sont régis par le droit français.

11.2 Le Client a la faculté de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle pour tout litige qui surviendrait avec le French Club.

Erreur ! Nom du fichier non spécifié.À cet effet, le Client peut recourir au service du médiateur suivant : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost (04 82 53 93 06) mail: [email protected]

Pour recourir à cette procédure de médiation, le Client doit au préalable adresser sa réclamation au French Club par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le Médiateur selon les modalités prévues par ce dernier. Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite pour le Client, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à sa charge.

Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :

– le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du French Club par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat,

– la demande est manifestement infondée ou abusive,

– le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

– le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite au près du French Club,

– le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

En tout hypothèse, le Client pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du French Club ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, Le French Club pourra saisir les juridictions du ressort du domicile du Client.

LE FRENCH CLUB

TÉL: 05.56.06.36.06 – EMAIL: [email protected]

SARL SWIM SANTÉ (SIRET RCS SAINTE-EULALIE 81814625000019)

69 avenue de l’Aquitaine – Sainte-Eulalie (33560)

www.le-frenchclub.com

INTERVENANT EN QUALITÉ DECOMMERÇANT INDÉPENDANT